Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

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Utilisation autorisée de Quality Furniture

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales. Les achats sont destinés à un usage personnel et non commercial.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Les utilisations interdites comprennent notamment :

1. Activités illégales : toute activité violant une loi, un règlement ou une ordonnance applicable, y compris la fraude, le blanchiment d’argent ou l’usurpation d’identité.

2. Actes nuisibles : téléverser, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants, rançongiciels ou tout autre code nuisible susceptible d’endommager nos systèmes ou ceux d’autres utilisateurs.

3. Accès automatisé : utiliser des robots, crawlers, scrapers, spiders ou scripts automatisés pour accéder, surveiller ou copier le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

4. Atteintes à la sécurité : tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos serveurs, bases de données, comptes utilisateurs ou systèmes propriétaires, ou perturber l’intégrité du site.

5. Harcèlement et abus : harceler, menacer, diffamer ou intimider toute personne ou publier un contenu offensant, haineux ou discriminatoire.

6. Collecte non autorisée de données : collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs, y compris e-mails, téléphones ou adresses, sans leur consentement explicite.

7. Revente et usage commercial : reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie de notre site ou de nos produits sans autorisation écrite, sauf usage personnel et non commercial.

8. Fausse déclaration : usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, présenter faussement une affiliation ou fournir des informations inexactes.

9. Interférence : perturber le fonctionnement normal du site, notamment par attaque par déni de service, requêtes excessives ou tout moyen pouvant endommager notre infrastructure.

10. Ingénierie inverse : tenter de décompiler, désassembler ou obtenir le code source de tout logiciel ou technologie propriétaire utilisé sur le site.

Toute violation de ces utilisations interdites peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au site et/ou des mesures légales.

Résiliation de compte par Quality Furniture

Quality Furniture se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site et à nos services, à notre seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous estimons :

Violant les présentes Conditions.

Portant atteinte à notre activité, notre réputation ou d’autres utilisateurs.

Illégal ou frauduleux.

Après résiliation, votre droit d’utiliser le Site cesse immédiatement. Toute commande en attente peut être annulée et remboursée à la discrétion de Quality Furniture.

Droits de propriété intellectuelle de Quality Furniture

Le Site ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et sa présentation appartiennent à Quality Furniture et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Commandes et paiement

Passer une commande constitue une offre d’achat. Quality Furniture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix, de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions.

Les moyens de paiement acceptés sont Visa et MasterCard uniquement.

Annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande dans les 2 heures suivant sa validation si la commande est passée pendant nos horaires de service (Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CST)).

Si votre commande est passée en dehors des horaires de service, vous pouvez demander l’annulation par e-mail avant 10h00 (ET) le jour ouvrable suivant, à condition que la commande n’ait pas encore été traitée.

Si votre commande a déjà été traitée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible ; vous pouvez toutefois retourner l’article dans un délai de 30 jours selon notre procédure de retour standard.

Erreurs de prix

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, des prix peuvent occasionnellement être affichés de manière incorrecte en raison d’une erreur système ou humaine. Si le prix affiché est manifestement erroné, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’émettre un remboursement complet. Vous serez informé rapidement.

Expédition et retours

Les commandes supérieures ou égales à 200€ sont expédiées gratuitement. Pour les commandes inférieures à 200€, les frais de livraison s’élèvent à 20€. Les retours sont acceptés pendant 30 jours pour les articles éligibles. Consultez notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement pour les détails complets.

Taxes et frais d’importation

Les prix des produits sont affichés en euros. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. Les taxes, droits de douane ou frais d’importation applicables aux expéditions depuis les États-Unis vers la France doivent être indiqués lors du paiement lorsqu’ils sont calculés par notre solution de paiement ou par le transporteur.

Liens vers les politiques du Site

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FAQ

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Limitation de responsabilité

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La responsabilité totale de Quality Furniture ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectivement payé par vous à Quality Furniture pour le produit spécifique à l’origine de la réclamation.

Processus de résolution des litiges

Résolution amiable : avant toute réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter directement à info@qualityfurnitureny.com. Nous agirons de bonne foi pour résoudre tout litige dans un délai de 30 jours.

Arbitrage contraignant : tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA), dans le Queens County, New York, ou par téléphone/en ligne lorsque cela est possible.

Vous et Quality Furniture acceptez que chaque partie ne puisse présenter des réclamations qu’à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective.

Frais d’arbitrage : si vous initiez une procédure d’arbitrage, Quality Furniture remboursera vos frais de dépôt jusqu’à 500 $.

Droit de retrait : vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours en envoyant un e-mail à info@qualityfurnitureny.com avec « Arbitration Opt-Out » dans l’objet.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York et aux lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action judiciaire découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans le Queens County, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.